Loi influenceur : ce que les créateurs de contenu doivent savoir en 2026
Mis à jour le 4 octobre 2026 · 7 min de lecture
Depuis la loi du 9 juin 2023, l’influence commerciale est encadrée en France. Ces règles s’appliquent à tous les créateurs rémunérés par une marque, en argent ou en produits, quelle que soit leur taille. Voici l’essentiel, expliqué simplement.
1. Signaler chaque contenu sponsorisé
Un contenu fait en échange d’une rémunération ou d’un avantage (y compris un produit offert) doit porter la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », de façon claire et visible pendant toute sa diffusion. Une mention cachée dans une liste de hashtags ne suffit pas.
2. Images retouchées et images virtuelles
Si un visage ou une silhouette a été modifié par un filtre ou une retouche, la mention « Image retouchée » est obligatoire. Si l’image est créée par un procédé numérique (par exemple par intelligence artificielle), il faut indiquer « Image virtuelle ».
3. Ce qu’un créateur ne peut pas promouvoir
Certaines promotions sont interdites aux créateurs, notamment :
- la chirurgie et la médecine esthétiques ;
- les produits contenant de la nicotine ;
- l’abstention thérapeutique (inciter à arrêter un traitement médical).
D’autres secteurs sont fortement encadrés (jeux d’argent, produits financiers, crypto-actifs…). En cas de doute, demande à la marque ce qu’elle autorise et vérifie auprès d’un professionnel.
4. Un contrat écrit au-delà de 1 000 € HT
Depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-1137), un contrat écrit est obligatoire quand la rémunération versée par une même marque dépasse 1 000 € HT sur l’année, avantages en nature compris. Il doit notamment préciser l’identité et les coordonnées des parties, les missions, la rémunération, les droits d’utilisation des contenus et la soumission au droit français.
5. Une responsabilité partagée avec la marque
La marque et le créateur sont responsables ensemble des dommages causés aux tiers par un contenu sponsorisé. C’est une raison de plus pour vérifier ce que tu promeus.
6. Les créateurs mineurs
Pour un créateur de moins de 16 ans, la loi du 19 octobre 2020 prévoit des règles spécifiques (autorisation, encadrement des revenus). Avant 18 ans, un contrat avec une marque nécessite l’accord des représentants légaux.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit. Pour les prix, voir le guide des tarifs.